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«Vote du Projet de Loi de Finances 2018 : Le groupe Union Centriste vote le budget tel que l’a amendé le Sénat»
Ce mardi 12 décembre, le Sénat est amené à voter sur l’ensemble du Projet de Loi de Finances pour 2018.
Au nom des Sénateurs du groupe Union Centriste, le Président Hervé MARSEILLE, résume ainsi la position du groupe : « Ce premier budget du gouvernement d’Edouard PHILIPPE peut être considéré comme un préambule aux réformes annoncées par le Président de la République. Nous avons abordé les débats dans un esprit de responsabilité et d’ouverture. Mais nous avons aussi exprimé notre inquiétude sur certaines mesures majeures telles que le financement des collectivités locales et la réforme de la politique du logement, en regrettant le déficit de concertation avec les acteurs territoriaux que nous représentons, ici, au Sénat. »
Hervé MARSEILLE a remercié les orateurs du groupe qui, par leurs propositions, ont largement contribué à faire évoluer le texte initial présenté par le Gouvernement.
Si le groupe a souligné les avancées pour limiter la dépense publique et le déficit, certaines orientations gouvernementales n’étaient pas recevables en l’état.
Ainsi sur la suppression programmée de la Taxe d’Habitation, le groupe, dans sa grande majorité, a défendu le report de la mesure pour engager une réforme globale basée sur le principe d’autonomie des collectivités locales et garantissant un lien de proximité entre les citoyens et les collectivités.
Sur la cohésion territoriale, le groupe a fait part de ses interrogations sur le financement du logement, notamment social, regrettant des mesures prématurées et l’approche comptable du gouvernement. Le groupe a suggéré des alternatives de financement. Il propose d’en re définir l’organisation pour la rendre plus efficace, dans une approche différenciée, prenant en compte la situation des territoires et en y associant l’ensemble des acteurs, élus, bailleurs sociaux, Etat.
De même, le groupe s’est opposé à la Transformation de l’Impôt sur la Fortune en Impôt sur la Fortune Immobilière, qui, à force de stigmatiser l’immobilier, risque de provoquer un choc négatif sur l’offre de logement.
Le groupe a défendu le rétablissement des crédits des Maisons de l’Emploi en appelant à plus de territorialisation des politiques de l’emploi, pour être au plus proche des réalités de terrain.
Le groupe a aussi été à l’initiative d’amendements visant à mieux adapter la législation fiscale à l’économie numérique, comme la taxation de la publicité en ligne ainsi qu’à lutter contre l’évasion fiscale. Ainsi l’obligation pour les plateformes numériques collaboratives de communiquer à l’administration fiscale les revenus perçus par les utilisateurs, sera avancée au 1er juillet 2018.
« Nous votons ce budget de transition tel que l’a amendé le Sénat. Le groupe continuera à être un partenaire exigeant et vigilant. Nous serons les porte-voix des territoires dans la réflexion comme dans la mise en œuvre des réformes en préparation par le gouvernement, suite aux annonces du Président de la République au Congrès des Maires » conclut Hervé MARSEILLE.