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AFP : Hervé Marseille (UC) : le droit d'amendement doit rester "un droit fondamendal du parlementaire"

Hervé Marseille 09/03/2018

PARIS, 9 2018 (AFP) - Le président du groupe Union centriste au Sénat Hervé Marseille a souligné vendredi, devant le Premier ministre Édouard Philippe qu'il rencontrait dans le cadre de la réforme des institutions, que le droit d'amendement doit "demeurer un droit fondamental du parlementaire".

"Nous sommes hostiles au contingentement par groupe", a dit à l'AFP M. Marseille à l'issue de la rencontre, alors que l'exécutif envisage cette mesure pour une "plus grande efficacité du processus législatif". "Le droit d'amendement doit demeurer un droit fondamental du parlementaire", a-t-il ajouté. "Globalement, j'ai dit au Premier ministre que l'on est attaché à l'initiative parlementaire et au droit d'amendement" et qu'"il faudra que les parlementaires aient des droits renforcés". "Nous souhaitons le bon aboutissement de la réforme et sommes notamment favorables à toute évolution qui pourrait renforcer un meilleur équilibre entre le parlement et l'exécutif. Mais nous serons particulièrement vigilants sur les rédactions finales de chacune des mesures envisagées et leurs conditions de mise en œuvre", a poursuivi M. Marseille. Il a aussi rappelé l'attachement des élus centristes au bicamérisme, au maintien du lien fort entre le Sénat et les territoires, ainsi qu’à la proportionnelle. "J'ai souligné notre intention à défendre le droit d'amendement et l'autonomie financière des collectivités, et à renforcer la part propre des ressources financières des collectivités", a-t-il indiqué. "J'ai aussi dit notre souhait de défendre l'élection des sénateurs au niveau départemental, mais il semble qu'il n'y a pas de souci sur le sujet", a-t-il relevé. Il a ajouté que son groupe était favorable à une baisse de 25% du nombre des parlementaires et à une élection proportionnelle des députés à hauteur de 20%. Quant à la limitation des mandats dans le temps, "ce n'est pas un dogme pour nous", a-t-il dit.

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