DANS LES MÉDIAS

Tribune de Jean Arthuis Sénateur de la Mayenne (UDI)

La progression angoissante du chômage nous dicte de rompre avec les joutes partisanes. Pour très imparfait qu’il soit, le crédit d’impôt « compétitivité emploi » révèle que deux tabous socialistes sont enfin remis en cause : le premier vise le coût du travail, il est désormais reconnu que le niveau des charges sociales est excessif, le second concerne la TVA dont l’augmentation n’est plus un chemin interdit. Il est urgent, dès lors que l’économie est mondialisée, de convenir, au-delà des clivages politiques, qu’il importe de taxer les produits et non plus la production. Autrement dit, il faut alléger les charges sociales et augmenter les taux de TVA. Sans une telle réforme nous nous condamnons à la délocalisation de nos activités et de nos emplois. A cet égard, il est symptomatique et pathétique d’observer que des syndicats (FO et CFE.CGC), au moment ou Renault ouvre une usine au Maroc, demandent des zones franches pour l’industrie automobile, constructeurs et sous-traitants. C’est dire si je ne comprends pas la recommandation que viennent de formuler les députés socialistes tendant à ramener à 5% le taux de TVA sur la construction de logements, alors que celui-ci venait d’être porté à 10%. Cette instabilité consacre l’imprévisibilité qui ruine notre fiscalité. C’est en outre une erreur d’analyse fondée sur l’idée que les emplois dans le secteur du bâtiment ne seraient pas délocalisables. Ouvrons les yeux sur la réalité. Désormais, sur de nombreux chantiers, interviennent des professionnels venant des différents pays d’Europe de l’Est ou d’Espagne, dans le cadre de prestations de services internationales. Leurs salaires sont versés dans leur pays d’origine et les charges sociales également. Leurs effectifs sont en constante progression. Il en va de même dans les secteurs des travaux publics et de l’agro-alimentaire. Contrairement aux affirmations du gouvernement, les pouvoirs publics n’ont pas les moyens juridiques de contenir ce phénomène. Le diagnostic est clair et conduit à privilégier l’allégement significatif des charges sociales, compensé à l’euro près par une hausse du taux de TVA. Evitons de retomber dans une impasse. Ma conviction est qu’il faut des mesures simples, lisibles, significatives et stables. En cela, le crédit d’impôt compétitivité emploi n’est pas à la hauteur du défi (10 milliards d’euros en 2013, 20 milliards en 2014). Le basculement doit être de plus du double. En outre, les taux de charges sociales sont maintenus et l’allégement consenti est préfinancé par les entreprises. Ce qui permet à l’Etat de différer d’un an la prise en compte de sa dette alors que les entreprises constateront leur créance sans délais. Ce maquillage du déficit va à l’encontre des exigences de sincérité des finances publiques. En attendant l’institution d’un salaire minimum européen, osons mener à bien cette réforme qui ne peut plus attendre. Enfin, je formule le vœu que désormais les taux de TVA ne comportent plus de chiffre après la virgule.