Les débats

Europe
Philippe Bonnecarrère 11/10/2017

«Débat sur l'AVENIR DE L'UNION EUROPÉENNE»

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M. le président. - L'ordre du jour appelle une déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution, sur l'avenir de l'Union européenne.

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  M. Philippe Bonnecarrère . - Débattre de l'avenir de l'Union européenne, c'est donner une vision et un espoir pour les générations à venir - quantifier, vous l'avez dit monsieur le ministre, la conscience de nos concitoyens d'être européens, retrouver l'esprit des pères fondateurs. Depuis son élection, le président de la République ne s'est pas ménagé sur ce dossier. Il a posé, à la Sorbonne et à Athènes, les bases de son ambition. D'abord, une Europe plus démocratique, ensuite une Europe plus protectrice : voilà la direction à prendre. Nous ne pouvons plus jouer avec l'opinion publique - je songe aux référendums du passé. C'est l'esprit de la proposition de conventions européennes démocratiques. La reconstruction doit partir des peuples. C'est le meilleur moyen de donner l'envie d'Europe. C'est aussi la bonne manière d'intégrer des idées nouvelles soutenues par les citoyens. Le Sénat participera pleinement à ce mouvement. Notre commission des affaires européennes a publié l'an dernier, avec la commission des affaires étrangères, un rapport intitulé « Relancer l'Europe » dont il conviendrait de s'inspirer. Redonner du sens à la démocratie européenne, c'est aussi redonner une légitimité au Parlement européen. La proposition de listes transnationales est intéressante, elle conforte le sentiment d'appartenance à une communauté de citoyens européens, la possibilité de partager un projet. Il faut aussi rééquilibrer les pouvoirs entre les différentes institutions européennes. La question des moyens européens est elle aussi cruciale. Il est urgent de relancer ces débats. Après la refondation démocratique de l'Union à laquelle travaille le président, il convient de lui redonner du sens. Une Europe qui protège, c'est une Europe qui tend vers une convergence des droits sociaux, des droits des salariés et de la fiscalité : l'initiative lancée par la France sur la révision de la directive dite « travailleurs détachés » est un marqueur fort. La convergence fiscale doit être appuyée, pour mieux protéger mais aussi écarter les pratiques anticoncurrentielles des Google, Apple, Facebook et Amazon (GAFA). Une Europe qui protège, c'est une Europe juste, une Europe qui fait aussi des choix clairs en matière de sécurité et de défense. L'Europe pourrait également se doter d'une force d'intervention commune, d'un budget de défense commun. Le renseignement doit aussi être coordonné au niveau européen. Nous soutenons l'action du président de la République. Pour la première fois depuis des années, la France retrouve son rôle moteur et de pivot en Europe, en partenariat avec l'Allemagne. Point de catastrophisme ni de déclinisme : nous sommes fiers de siéger dans cet hémicycle, devant le drapeau tricolore et mais aussi devant celui de l'Europe.