Les débats

Jean-Claude Luche, Michèle Vullien, Dominique Vérien 16/01/2018

«DÉBAT : LA SITUATION DE LA SNCF ET SON AVENIR»

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Mme la présidente. - L'ordre du jour appelle le débat sur la situation de la SNCF et son avenir à la demande du groupe Les Républicains.

Mme Dominique Vérien . - Depuis 2009, l'Arafer formule des avis juridiquement contraignants sur les tarifs appliqués par SNCF Réseau. Le dernier était défavorable. Par un décret du 7 septembre 2017, le Gouvernement est venu au secours de l'opérateur, contre l'avis des collectivités, en particulier des régions. Madame la ministre, vous avez annoncé le 8 janvier dernier un énième audit. On ne voit pas en quoi cela va régler la question. Êtes-vous prête à revenir sur le décret du 7 septembre 2017 et à donner à l'Arafer les moyens de contrôler les engagements contractuels de SNCF Réseau ?

Mme Élisabeth Borne, ministre. - Le Gouvernement n'a disposé que de quelques semaines pour revoir en profondeur les principes de la tarification applicable en 2018. D'où le décret du 7 septembre qui assure une simple indexation de la tarification applicable en 2017 pour 2018. Le projet de tarification pour 2019, adopté le 30 novembre dernier, a été soumis à l'Arafer qui rendra ses conclusions début février. Cette nouvelle tarification suppose une adaptation du cadre réglementaire, un projet de décret sera prochainement soumis à l'Arafer.


Mme Michèle Vullien . - Madame la Ministre, vous avez organisé les Assises de la mobilité, lancé la réflexion sur les infrastructures, vous ne vous êtes pas dérobée face aux médias lors des récents incidents en gare. Ce débat vient sans doute un peu tôt, mais les acteurs de la mobilité ont besoin de lignes directrices. Quel rôle pour la SNCF demain ? Doit-elle se concentrer sur la grande vitesse ou bien être un acteur majeur de l'aménagement et du désenclavement des territoires, la colonne vertébrale de la mobilité sur le territoire national ? Dans cette seconde hypothèse, les autres acteurs de la mobilité - y compris les nouvelles mobilités tels le covoiturage ou l'auto-partage - n'auront qu'à se greffer au réseau pour compléter le maillage territorial. La SNCF sera-t-elle demain l'axe central de l'intermodalité ?

Mme Élisabeth Borne, ministre. - La large consultation organisée dans le cadre des Assises de la mobilité a débouché sur des constats qui nous interpellent. Un Français sur quatre a refusé une formation ou un emploi faute de solution pour s'y rendre ; 80 % du territoire, représentant 30 % des Français, n'est pas couvert par une autorité organisatrice de transport. Il faut répondre aux besoins de l'ensemble des territoires, en combinant toute la palette des nouvelles mobilités que permet l'ère digitale avec les modes plus structurants comme le chemin de fer, irremplaçable notamment dans la périphérie des agglomérations. La future loi devra structurer les réponses de mobilité.


M. Jean-Claude Luche . - Il n'y aura bientôt plus de liaison directe entre l'Aveyron et Paris. Le train de nuit, qui met huit heures entre Rodez et Paris, est sur le point d'être supprimé. Les difficultés s'accroissent d'année en année ! Le train, qui est pourtant un formidable outil d'aménagement du territoire, s'éloigne progressivement de nos réflexes de transports. Or les ruraux financent aussi, par leurs impôts, le déficit de la SNCF. Ils ne peuvent pas être les grands oubliés du train. Nous exigeons une vraie solidarité nationale, là où des territoires sont à deux heures de route de la gare TGV la plus proche. Régler les problèmes de la gare Montparnasse, oui, mais n'oublions pas Rodez, Millau ou Séverac-le-Château. Quelle perspective nous donnerez-vous pour améliorer la desserte ferroviaire de nos territoires ruraux ?

Mme Élisabeth Borne, ministre. - Il n'est pas question de supprimer le train de nuit entre Paris et Rodez. Malheureusement, la ligne doit faire l'objet cette année de travaux de modernisation, d'où un allongement du temps de parcours et une modification de l'itinéraire. Je suis consciente du désagrément pour les voyageurs. Peut-être faut-il envisager une fermeture temporaire sur une période plus longue ? Vous pouvez compter sur mon engagement à maintenir les trains de nuit qui restent sous la responsabilité de l'État. Votre département conservera son train de nuit.