Les débats

Nadia Sollogoub, Denise Saint-Pé, Jean-Paul Prince 22/11/2017

«QUELLES ÉNERGIES POUR DEMAIN ?»

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Mme Nadia Sollogoub . - Merci à M. Dantec, qui a été très complet. Les récents débats montrent combien les contraintes économiques sont souveraines. Les politiques que nous sommes et qui représentent les territoires doivent défendre les bassins d'emploi. Nous n'avancerons que si les stratégies de reconversion sont claires, accompagnées et anticipées par les pouvoirs publics.

Élue dix ans à quelques pas de la centrale de Belleville, je mesure la dépendance de certains territoires à une activité dominante. La part du nucléaire doit être réduite à 50 % en 2025. La perte de poids est vertueuse, mais le régime est toujours difficile à suivre. (Sourires) Quels accompagnements prévoyez-vous pour assurer la reconversion pérenne des travailleurs ?

Réponse de M. Sébastien Lecornu, secrétaire d'État. - Les calendriers sont différents : le diesel et le charbon répondent à du temps court ; les autres sujets plutôt à du temps long. Nous avons le modèle des mines : traitement territorial, social, mais on ne s'est pas posé la question de la transition économique. 

Trente ans plus tard, les Hauts-de-France se fondent sur la transition écologique par l'activité économique, mais après trois décennies où il ne s'est pas passé grand-chose. Il faut éviter cela, avec une vision globale et au cas par cas, avec une logique de filière : ainsi, une centrale nucléaire n'est pas une usine produisant des voitures.


M. Jean-Paul Prince . - La stratégie nucléaire française est à la croisée des chemins. Voulons-nous sortir du nucléaire ou promouvoir un autre nucléaire ? 

La loi de transition énergétique a fixé comme objectif de réduire à 50 % de part du nucléaire en 2025. Cela va réclamer des efforts monstrueux. Le démantèlement de la centrale de Saint-Amand-les-Eaux dure depuis vingt-cinq ans et sera achevé en 2100... Vu le coût pharaonique de l'arrêt des centrales les plus anciennes, une sortie totale du nucléaire est sans doute utopique. Il faut plutôt faire évoluer le nucléaire. C'est tout l'enjeu de l'EPR, des technologies révolutionnaires telles que l'ITER. Où en est ce dernier ? La France pourra-t-elle renouveler son parc ? 

Réponse de M. Sébastien Lecornu, secrétaire d'État. - La principale énergie des années à venir sera celle qu'on n'aura pas consommée. Il y a une filière industrielle d'avenir autour du démantèlement. Je suis de près le dossier de Fessenheim, mais ne peux vous répondre dans le détail en si peu de temps. Personne n'a parlé de suppression du nucléaire. L'horizon reste 50 %, c'est l'objectif de la PPE.

L'ITER, c'est 1,2 milliard d'euros de crédits jusqu'en 2020. Nous soutenons toujours l'innovation. La PPE fera des choix industriels que le président de la République annoncera prochainement.


Mme Denise Saint-Pé . - Avec la loi de transition énergétique et les engagements de la COP21, la France s'est clairement engagée. Les collectivités territoriales seront en première ligne. La gouvernance de l'énergie va évoluer, conjuguant les atouts d'un système très centralisé et les dynamiques territoriales.

La loi NOTRe, en désignant les régions comme chef de file, porte en filigrane une notion de territorialisation de l'énergie. Or les élus locaux se heurtent à des freins institutionnels ou administratifs. L'installation de turbines, de parcs photovoltaïques ou d'éoliennes est trop souvent un parcours du combattant. Alors que les ressources des collectivités proviennent de moins en moins de l'État, il faut les laisser réinventer leur équilibre économique ; la production d'énergie y participe.

Que compte faire le Gouvernement pour rendre l'État facilitateur ? Il n'y aura pas de transition énergétique sans un État volontariste. 

Réponse de M. Sébastien Lecornu, secrétaire d'État. - L'État est d'abord présent par l'appui à l'investissement : c'est le grand plan d'investissement, le rôle de la Caisse des dépôts, de la DETR. Des documents cadres orientent les investissements locaux, comme le plan climat air-énergie territorial (PCAET). 

L'autre volet est réglementaire. Nous cherchons toujours l'équilibre entre libérer et protéger. Pour du repowering, faut-il passer par une nouvelle étude d'impact générale, une étude au cas par cas ne suffirait-elle pas ? 

Enfin, les contrats de transition écologique supposeront que les normes environnementales soient adaptées, quand tous les acteurs sont d'accord. L'autorité environnementale pourrait accompagner a posteriori plus qu'a priori.