Les interventions en séance

Philippe Bonnecarrère, Jean-François Longeot 10/10/2017

«Projet de loi "Evaluation environnementale" - Discussion générale»

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M. Philippe Bonnecarrère . - La manière de décider a changé : une décision n'est pas bonne intrinsèquement mais si ceux à qui elle s'applique la juge telle, c'est un progrès incontestable. Nous devons passer d'une légitimité de position à une légitimité de décision, comme le dit Marcel Gauchet. C'était l'intuition qui a présidé à la création de la mission d'information sur la démocratie représentative, participative et paritaire qui a adopté son rapport à l'unanimité en mai 2017. Quatre ordonnances ont été prises en 2016 et 2017. Nous n'évoquons que les deux qui ont été prises le 3 août 2016 pour sortir de dossiers très douloureux. En consultant le plus en amont possible, il doit être possible de dédramatiser les choses et de prendre des décisions. C'était l'esprit du rapport rendu par notre collègue Richard. Convention d'Aarhus de 1998, article 7 de la Charte de l'environnement, directive européenne de 2003... Les bases juridiques de ces exigences ne sont pas nouvelles. L'élargissement de la saisine de la CNDP et les autres mesures prévues par ces ordonnances vont dans le bon sens, afin de « prendre du temps pour mieux en gagner ».     L'équilibre prévu visait à augmenter la concertation en amont et à alléger les charges pesant en aval de la procédure ; or l'Assemblée nationale a ajouté des délais, on peut le regretter - de même que nous pouvons faire mieux sur l'harmonisation du code de l'urbanisme et du code de l'environnement et qu'il ne faut pas oublier la simplification et l'expérimentation. En tout état de cause, le groupe Union centriste votera ce texte.

Enfin, les comparaisons étrangères sont riches d'enseignement, notamment les exemples canadiens qui ont une tradition de concertation et hollandais qui ont choisi de réduire les délais.


M. Jean-François Longeot . - Le groupe UC votera ce texte qui apporte des assouplissements utiles et reprend une partie de notre rapport.